association reconnue d'utilité publique

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• Association reconnue d'utilité publique — Reconnaissance d utilité publique Pour les articles homonymes, voir RUP et Utilité publique. La reconnaissance d utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l État reconnait qu une association ou… …   Wikipédia en Français

• Reconnue d'utilité publique — Reconnaissance d utilité publique Pour les articles homonymes, voir RUP et Utilité publique. La reconnaissance d utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l État reconnait qu une association ou… …   Wikipédia en Français

• Reconnue d’utilité publique — Reconnaissance d utilité publique Pour les articles homonymes, voir RUP et Utilité publique. La reconnaissance d utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l État reconnait qu une association ou… …   Wikipédia en Français

• Fondation reconnue d'utilité publique — Reconnaissance d utilité publique Pour les articles homonymes, voir RUP et Utilité publique. La reconnaissance d utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l État reconnait qu une association ou… …   Wikipédia en Français

• Association reconnue d'intérêt général — Une association reconnue d intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme autorisé par l administration fiscale à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs, particuliers ou entreprises. Cette notion est précisée aux… …   Wikipédia en Français

• Associations reconnues d'utilité publique — Reconnaissance d utilité publique Pour les articles homonymes, voir RUP et Utilité publique. La reconnaissance d utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l État reconnait qu une association ou… …   Wikipédia en Français

• Fondations reconnues d'utilité publique — Reconnaissance d utilité publique Pour les articles homonymes, voir RUP et Utilité publique. La reconnaissance d utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l État reconnait qu une association ou… …   Wikipédia en Français

• ASSOCIATION — Le terme «association» comporte deux acceptions d’ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu’en soient la forme, l’objet ou le but. En un sens… …   Encyclopédie Universelle

• Fondation d'utilité publique — Reconnaissance d utilité publique Pour les articles homonymes, voir RUP et Utilité publique. La reconnaissance d utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l État reconnait qu une association ou… …   Wikipédia en Français

• Fondations d'utilité publique — Reconnaissance d utilité publique Pour les articles homonymes, voir RUP et Utilité publique. La reconnaissance d utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l État reconnait qu une association ou… …   Wikipédia en Français

• Reconnaissance d'utilite publique — Reconnaissance d utilité publique Pour les articles homonymes, voir RUP et Utilité publique. La reconnaissance d utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l État reconnait qu une association ou… …   Wikipédia en Français